La motion de censure déposée par les députés français vendredi dernier contre le gouvernement d’Elisabeth Borne est loin d’être une première sous la Ve République. Parmi la centaine déposée depuis 1958, une seule a réussi à faire plier un gouvernement.
Les députés voteront la motion de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne ce lundi 20 mars. Déposée vendredi dernier après que la Première ministre a utilisé le 49.3 pour faire passer en force le projet de loi sur les retraites, la motion de censure pourrait obliger le gouvernement à démissionner et définitivement rejeter le projet de loi.
Il s’agit d’un outil de contrôle du gouvernement par l’Assemblée nationale, utilisé à plus de cent reprises depuis 1958. Cependant, la motion de censure n’a été adoptée qu’une seule fois.
Les députés français disposent de deux types de motion de censure : la motion spontanée, qui résulte de l’initiative seule des députés, et la motion provoquée, lorsque le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement pour faire passer une partie ou l’entièreté d’un texte de loi en ayant recours à l’article 49 alinéa 3.
Ce dernier cas de figure correspond à la situation actuelle : les députés ont déposé la motion de censure contre le gouvernement d’Elisabeth Borne à la suite de l’usage de l’article 49.3 par le gouvernement afin de faire passer le texte de loi sur les retraites. L’adoption d’une motion de censure dans ce cas de figure n’a jamais eu lieu sous la Ve République.
La seule et unique motion de censure votée sous la Ve République
En revanche, une seule et unique motion de censure spontanée a bel et bien été adoptée. Le 5 octobre 1962, 280 députés sur 480 ont signé la motion de censure contre le gouvernement de George Pompidou.
En cause ? La réforme du général de Gaulle pour introduire l’élection du président de la République au suffrage universel direct. A l’époque, le chef de l’État était en effet élu par un collège de grands électeurs dont les députés et sénateurs. Une réforme très impopulaire auprès des parlementaires, qui a suscité la seule et unique motion de censure adoptée de la Ve République.
Après cette défaite, Charles de Gaulle a donc décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Malgré le vote favorable, la motion de censure s’est avérée peu efficace puisque les gaullistes ont obtenu une majorité absolue lors des élections législatives, et l’élection du président de la République au suffrage universel direct a finalement été votée par les Français quelques jours plus tard grâce au référendum constitutionnel français de 1962.