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Une solution pour désengorger les médecins généralistes ? Le Parlement s’apprête à adopter définitivement mercredi une proposition de loi pour accéder directement à certaines infirmières, à des kinés ou des orthophonistes. Initié par la députée macroniste Stéphanie Rist, ce texte vise à faciliter l’accès aux soins. Il a obtenu un ultime feu vert du Sénat mardi, avant le vote de l’Assemblée attendu en fin d’après-midi ce mercredi.

Sous certaines conditions, les Français pourront, sans passer par leurs médecins traitants, consulter des infirmières en pratique avancée ainsi que des kinésithérapeutes et des orthophonistes. Mais l’ambition initiale de la proposition de loi, qui a provoqué une levée de boucliers des médecins, a été en partie réduite. Pour se rendre chez des IPA et des kinés, l’accès direct sera limité à ceux exerçant dans des structures comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, en coordination avec des médecins.

La portée du texte interroge

Contrairement à ce que voulaient les députés, seront donc exclus du dispositif les soignants simplement inscrits dans le cadre plus souple des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui couvrent environ la moitié de la population. Un bras de fer a opposé sénateurs et députés sur ce point. Les discussions furent « âpres et longues » en commission mixte paritaire, selon Stéphanie Rist (Renaissance), avant que les parlementaires ne renoncent à intégrer dans cette loi ces infirmières et kinés exerçant de façon indépendante.

Les députés ont toutefois arraché une expérimentation dans six départements dont deux d’Outre-mer, souligne-t-elle. Et pour les orthophonistes en CPTS, l’accès direct restera possible. Au Sénat, la rapporteure LR Corinne Imbert a revendiqué une « approche équilibrée », « raisonnable », permettant d’éviter « les tensions entre les professionnels de santé ». Et le ministre de la Santé François Braun a à son tour loué le « dialogue » pour un « partage de compétences », plutôt que « des mesures de coercition ».

Le texte « n’aura qu’un effet cosmétique », juge de son côté Sébastien Guérard, le président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui estime que seulement 3 % des kinés exercent en maison de santé. L’accès direct à ces kinés sera possible pour huit séances, au lieu des dix dans le texte voté en première lecture à l’Assemblée.

Dans l’ensemble, aux yeux de l’UFC-Que Choisir, même s’ «il ne faut pas trop se faire d’illusion sur l’impact immédiat » de cette loi pour les patients, « une digue a sauté en terme de partage de compétences entre le médecin » et les autres soignants.

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