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La Convention citoyenne sur la fin de la vie a rendu ses conclusions. Emmanuel Macron les recevra lundi pour annoncer un possible « acte II »
YOAN VALAT / AFP La Convention citoyenne sur la fin de la vie a rendu ses conclusions. Emmanuel Macron les recevra lundi pour annoncer un possible « acte II »

YOAN VALAT / AFP

La Convention citoyenne sur la fin de la vie a rendu ses conclusions. Emmanuel Macron les recevra lundi pour annoncer un possible « acte II »

POLITIQUE – « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » Après les réponses apportées par la Convention citoyenne à cette question, le sujet est désormais entre les mains du président de la République, qui doit s’exprimer ce lundi 3 avril.

Les 184 membres de la Convention citoyenne seront reçus à l’Élysée dès 9h, en présence de Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et de Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne. Le président de la République doit prendre la parole aux alentours de 11h pour « tirer les conclusions de ce travail essentiel et tracer les voies d’un possible Acte IIdans ce débat national », indique l’Élysée à la veille du rendez-vous.

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Cet « Acte II » prendra-t-il la forme d’un texte de loi d’ici la fin du quinquennat ? Les conseillers du chef de l’État ne s’avancent pas. Seule certitude : l’option d’un référendum est écartée car l’article 11 de la Constitution n’autorise pas de consultation pour les questions « sociétales », affirme-t-on du côté de la présidence de la République.

Le rapport de la Convention « pris en compte » mais…

La Convention citoyenne s’est prononcée très clairement pour une amélioration de la législation actuelle sur la fin de vie, avec une attention particulière portée sur les soins palliatifs trop souvent oubliés faute de personnels soignants formés et d’accès égal sur l’ensemble du territoire. « Ce sera une piste importante à creuser », notamment dans les Ehpad, confirme l’Élysée.

Néanmoins, les réponses aux sujets les plus clivants – l’euthanasie et le suicide assisté, deux alternatives bien distinctes – sont plus nuancées. Une majorité de participants se prononce pour autoriser « l’aide active à mourir », un terme générique qui regroupe les deux options, soit en légalisant les deux possibilités de manière indifférenciée, soit pour permettre le suicide assisté et autoriser l’euthanasie dans des cas plus restreints.

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Qu’en retiendra Emmanuel Macron ? À l’Élysée, après le précédent peu glorieux de la Convention citoyenne sur le climat, on se garde bien de garantir que les conclusions des citoyens tirés au sort sur la fin de vie seront reprises in extenso par le président de la République. Les participants « ont très bien compris qu’il ne s’agit pas de considérer que leurs conclusions doivent être reprises comme telles par les différents acteurs institutionnels », souligne un conseiller présidentiel. Le rapport « va constituer un point de référence important, qui s’inscrit dans un débat beaucoup plus large et qui va continuer à vivre », assure-t-on malgré tout. Et « si le président de la République reçoit les citoyens, c’est pour prendre en considération leurs conclusions ».

Pas la conclusion « d’un homme seul »

Le chef de l’État envisage de longue date de modifier la législation actuelle, fixée par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Mais il n’a rien dévoilé de ses convictions personnelles. « Dès le départ, il y a eu la conviction profonde que ce travail ne pouvait pas aboutir à la conclusion qui serait celle d’un homme seul mais plutôt un travail collectif », souligne l’Élysée.

En pleine contestation contre la réforme des retraites (et où le recours au référendum est réclamé), la présidence préfère mettre l’accent sur « l’expérience in vivo inédite » de la Convention, dont elle ambitionne de faire un « modèle de participation citoyenne » en Europe.

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Parallèlement à la Convention, le gouvernement a engagé ses propres travaux de réflexion sous l’égide de la ministre déléguée à la Santé, Agnès Firmin Le Bodo, et de celui chargé du Renouveau démocratique, Olivier Véran. Avec toutes ces informations en main, Emmanuel Macron devra donc trancher sur le fond et le véhicule législatif à employer pour se saisir (ou pas) de cette question intime et délicate.

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