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MORT – Un projet de loi sur la fin de vie. « Je demande au gouvernement, en lien avec les parlementaires, de mener une œuvre de coconstruction sur la base de cette référence solide qui est la Convention citoyenne, a annoncé Emmanuel Macron lundi 3 avril. Ce travail doit mener à un projet de loi d’ici la fin de l’été 2023. »

Face aux citoyens de la Convention sur la fin de vie, venus lui présenter leurs conclusions ce lundi 3 avril, le président de la République a tenu à « saluer la qualité du travail mené » par les citoyens. « Vous vous êtes engagés pleinement », a-t-il félicité, s’adressant aux 184 Français tirés au sort, qui ont participé pendant trois mois aux débats sur la fin de vie.

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Dans un rapport validé dimanche, ils ont répondu « oui », aux trois quarts, à une aide « active à mourir », concrètement le suicide assisté ou l’euthanasie, en assortissant toutefois leurs positions d’importantes restrictions.

Ce lundi 3 avril, Emmanuel Macron a admis que la loi actuelle était mal appliquée. « Notre système d’accompagnement de la fin de vie reste mal adapté aux exigences contemporaines », a reconnu le chef de l’État, soulignant en parallèle l’implication et le travail des soignants.

« La réponse la moins spectaculaire mais la plus adaptée »

Parmi les sujets qu’il estime vouloir améliorer, il s’agit surtout de mieux appliquer la loi actuelle sur la fin de vie : réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs, enrichir la culture du soin palliatif, promouvoir les directives anticipées, mieux accompagner les aidants, bénévoles ou familles… Des points soulevés notamment par la mission d’évaluation de la loi Claeys-Léonetti dévoilés la semaine dernière.

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« Une Convention citoyenne ne se substitue jamais à la délibération parlementaire, mais elle la prépare et parfois la permet », a rappelé Emmanuel Macron, qui souhaite notamment saisir le CESE sur d’autres « questions relatives à la vie de la nation ». Au sujet de la fin de vie, le président de la République a annoncé confier aux parlementaires la mission d’élaborer un projet de loi « d’ici la fin de l’été 2023 », estimant que c’est « la réponse la moins spectaculaire mais la plus adaptée » à ce sujet.

« En lien avec les parlementaires », avec « toutes les parties prenantes et sur la base des conclusions » rendues dimanche par la Convention citoyenne sur la fin de vie, le chef de l’État, qui ne s’est pas prononcé sur l’euthanasie ou le suicide assisté, entend bâtir ce qu’il a appelé un « modèle français de la fin de vie », via cette nouvelle loi.

Emmanuel Macron a plaidé pour un « plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs ». Ce plan s’accompagnera des « investissements qui s’imposent », a ajouté le président de la République, en estimant que « l’État a une obligation de résultat » pour assurer un « accès effectif et universel aux soins d’accompagnement à la fin de vie ».

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