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Le secret médical est l’un des principaux piliers de la médecine. Tous les professionnels de santé doivent s’y soumettre, conformément au Serment d’Hippocrate qui stipule : “Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs” (source 1). Concrètement, les médecins ont interdiction de divulguer des éléments portant sur la santé d’un(e) patient(e) sans son autorisation. Il existe toutefois quelques exceptions…

Définition : qu’est-ce que le secret médical ? Qui y a droit ?

Le secret médical est un principe éthique fondamental qui engage les professionnels de santé à ne pas divulguer les informations relatives à la santé de leurs patient(e)s sans leur consentement. Il recouvre notamment :

  • les données personnelles des patient(e)s, comme leur âge, leurs coordonnées, leur profession, etc. ; 
  • les informations relatives à l’état de santé des patient(e)s, telles que les antécédents médicaux, les symptômes, les résultats d’examens, les traitements en cours ou passés, les séquelles, etc. : 
  • les informations relatives à la vie privée des patient(e)s, telles que leur orientation sexuelle et leurs pratiques sexuelles, leur religion, leurs croyances, etc. ;
  • les informations relatives à la famille et à l’entourage des patient(e)s, telles que les antécédents médicaux de leurs proches ; 
  • et les constatations et déductions annexes faites par les médecins (ce qu’ils ont vu, entendu, compris, etc.).

Autrement dit, le secret médical permet aux patient(e)s de se livrer en toute confiance à leur médecin et de recevoir des soins appropriés sans crainte de voir les informations de leur dossier médical divulguées à des tiers.

Le secret médical concerne également les mineurs !

Cela ne va pas forcément de soit, mais le secret médical s’applique également aux mineur(e)s, qui peuvent refuser que leurs parents soient consultés ou informés pour garder le secret sur leur état de santé.

Un exemple pratique : si un médecin reçoit un(e) adolescent(e) qui a des problèmes d’alcool ou de drogue, et que cet(te) adolescent(e) ne souhaite pas que ses parents soient au courant, il doit ne doit rien divulguer. Auquel cas il violerait le secret médical – donc la loi. Le médecin doit toutefois tenter de raisonner l’adolescent(e) et lui faire valoir les avantages à informer ses parents. Et si la / le jeune refuse, elle devra alors se faire accompagner par une personne majeure de son choix.

Bon à savoir : la confidentialité peut être levée dans certaines situations où le bien-être des jeunes est menacé, comme en cas de suspicion de maltraitance ou de négligence. Dans ce cas, les professionnels ont l’obligation légale de faire un signalement aux autorités compétentes.

Secret professionnel ou secret médical : quelles différences entre les deux ?

En réalité, il n’y a pas de différence entre le secret médical et le secret professionnel. Le secret professionnel est un principe général qui s’applique à toutes les professions impliquant une relation de confiance entre un(e) professionnel (le) et une personne qui lui confie des informations confidentielles (en matière de santé, de vie privée, de finances, etc.).

La notion de secret professionnel est donc très large et peut concerner de nombreuses professions, comme les avocats, les psychologues, les travailleurs sociaux, les religieux, les journalistes et les professionnels de la santé. La notion de secret médical, elle, est spécifique aux professionnels de santé.

Quelle est la loi qui encadre le secret médical ?

En France, le secret médical est régi par le Code de la santé publique, plus précisément par l’article L.1110-4 qui énonce que « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ».

D’autres textes législatifs et réglementaires encadrent également le secret médical, tels que la loi informatique et libertés et les Codes de déontologie des médecins, des infirmiers, des kinésithérapeutes-masseurs, ou encore des podologues-pédicures et des psychomotriciens.

Quels professionnels doivent respecter le secret médical ?

Comme indiqué ci-dessus, tous les professionnels de santé sont soumis au secret médical, quels que soient leur spécialité et leur mode d’exercice (consultations en cabinet, à l’hôpital, en Ehpad, visites à domicile, etc.) :

  • les médecins généralistes et spécialistes (chirurgiens, pédiatres, gynécologues, etc.) ;
  • les infirmiers et infirmières ;
  • les sages-femmes ;
  • les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie ;
  • les psychologues et psychiatres ;
  • les kinésithérapeutes ;
  • les dentistes ;
  • les auxiliaires médicaux (orthophonistes, orthoptistes, etc.) ;
  • les laborantins ;
  • etc.

Bon à savoir : les étudiants en médecine, les stagiaires et les autres professionnels en formation sont également tenus de respecter le secret médical ! De même, les personnes qui travaillent dans l’entourage des professionnels de santé, comme les secrétaires médicales ou les assistant(e)s sociaux, doivent tenir leur langue.

Qu’est-ce que le secret médical partagé ?

Le secret médical partagé désigne la possibilité de lever partiellement le secret médical pour permettre une bonne coordination des soins entre plusieurs professionnels de santé impliqués dans la prise en charge d’un(e) patient(e).

Concrètement, cela permet à plusieurs professionnels de santé d’accéder aux informations médicales d’un(e) patient(e), tout en garantissant la confidentialité de ces informations. Les professionnels concernés n’ont accès qu’aux informations dont ils ont besoin pour assurer la continuité des soins.

En France, le secret médical partagé est encadré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a introduit la notion de « partage d’informations entre professionnels de santé » (PIPS). Ce texte définit les modalités du partage d’informations médicales entre professionnels de santé, notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité et de confidentialité, ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation des données médicales partagées.

Dérogation : quand le secret médical peut-il être levé ?

Le secret médical peut être levé dans certaines situations exceptionnelles, comme :

  • lorsque les patient(e)s donnent leur consentement exprès et éclairé pour que leurs informations médicales soient divulguées à des tiers. Ledit consentement doit toutefois être donné de manière libre, éclairée et spécifique à la situation concernée.
  • lorsque la levée du secret médical est nécessaire en vertu d’une disposition légale, par exemple, pour signaler une maladie contagieuse, une maltraitance ou des violences, un certificat d’internement, une déclaration de naissance ou de décès, autopsie, etc. ;
  • lorsque la vie de patient(e)s ou celle d’autrui est en danger, par exemple dans le cadre d’une enquête judiciaire, ou en cas de pronostic grave (la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir les informations nécessaires pour soutenir le malade, à moins que celui-ci y soit opposé).

En tous les cas, la levée du secret médical doit être strictement proportionnée à la situation et limitée aux informations nécessaires.

Les médecins peuvent-il communiquer des informations à un assureur, un banquier ou un employeur ?

Non, les médecins n’ont strictement aucun droit pas divulguer des informations personnelles de santé à une compagnie d’assurances, à une banque ou à un employeur. Pour cause, cela risque d’engager des discriminations. 

Il en va de la responsabilité de chacun de répondre honnêtement aux différentes questions qui peuvent être posées. Mais quoi qu’il en soit, les médecins ne peuvent pas communiquer des informations médicales directement à un assureur, un employeur ou un banquier sans le consentement exprès du patient. Par ailleurs, un assureur ne peut pas exiger des informations ou des documents médicaux vous concernant. 

Le secret médical s’applique-t-il toujours après le décès ?

Oui, en principe, le secret médical s’applique toujours après le décès d’un(e) patient(e). Les informations médicales d’une personne décédée restent protégées par le secret médical et ne peuvent être divulguées qu’en cas de raison valable : pour connaître les causes du décès ou pour défendre la mémoire des défunts, par exemple.

Violation du secret médical : quelles sont les sanctions prévues ?

Les professionnels de santé qui enfreignent le secret médical peuvent être soumis à des sanctions disciplinaires et juridiques lourdes pour faute professionnelle. Même ci, comme indiqué ci-dessus, le secret médical n’est pas absolu et peut être levé dans certains cas spécifiques, comme dans le cadre d’une enquête judiciaire ou pour protéger la santé publique.

Sur le plan disciplinaire, les professionnels de santé qui violent le secret médical peuvent être sanctionné par l’Ordre professionnel dont ils dépendent. Lesdites sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à la radiation. Par ailleurs, ils peuvent être poursuivis en justice par un(e) patient(e) ou par des tiers qui estiment avoir subi un préjudice du fait de la violation du secret médical.

Selon le Code pénal, la violation du secret médical est considérée comme une infraction qui peut être punie par une amende et/ou une peine d’emprisonnement. La divulgation d’informations couvertes par le secret médical est passible d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La peine peut être aggravée en fonction des circonstances, comme par exemple si la divulgation a causé un préjudice important à la personne concernée.

Comment porter plainte en cas de violation du secret médical ?

Si vous estimez qu’un(e) professionnel(le) a violé le secret médical, sachez que vous avez des recours juridiques !

  • Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix pour porter plainte. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée et elle sera ensuite transmise au procureur de la République.
  • Vous pouvez aussi envoyer directement un courrier au procureur de la République ou à un Ordre spécialisé pour dénoncer la faute et porter plainte. Écrivez la lettre sur un papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction (exemple de lettre ici).

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