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Peut largement mieux faire. Tel pourrait être, en substance, le résumé du rapport de la Cour des comptes rendu public ce lundi 6 mai (source 1). Les magistrats de la rue Cambon ont en effet tiré à boulet rouge sur la politique menée en matière de santé périnatale en France ces dernières années. Appelant de ses vœux à une amélioration tant de la qualité que de la sécurité de l’offre de soins, la Cour des comptes s’est interrogée sur “l’efficience des moyens alloués” à ce secteur pourtant crucial.

De l’argent mal investi ?

Alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité augmentent (9,3 milliards d’euros en 2021, soit + 9 % par rapport à 2016) et que la natalité recule (- 5,3 % sur la même période), les résultats observés sur le plan sanitaire posent la question de l’efficience des moyens alloués. Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens”, écrivent les auteurs du rapport.

Rien que pour la mortalité néonatale, soit le décès de bébés au cours de leur premier mois de vie, “la France se situe au 22e rang sur 34 pays européens, avec un taux de 2,7 ‰. La trajectoire est défavorable depuis 2012, après une amélioration constatée entre 2001 et 2011”, déplore la Cour des comptes. Celle-ci souligne que si le taux de mortalité néonatale en France avait été identique à celui des meilleurs pays européens, 2 079 enfants auraient pu être sauvés sur la période 2015-2017.

Les magistrats de la rue Cambon déplorent, entre autres, “des inégalités sociales et territoriales” en matière de santé périnatale, et “un système de suivi épidémiologique lacunaire”.

Vers de nouvelles fermetures de maternités ?

La situation française ne répondrait pas aux exigences de sécurité optimale ni d’efficience dans l’organisation de l’offre de soin, selon les auteurs du rapport, qui estiment qu’il est temps que la France évolue, elle dont la réglementation concernant les maternités est restée “inchangée depuis vingt-cinq ans”. Résultat, l’offre de soins serait “inadaptée aux enjeux actuels de la périnatalité”. Le rapport invite notamment à s’interroger sur le fait qu’il reste encore en France une vingtaine de maternités “[dérogeant] toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels”, ce qui ferait craindre pour la qualité et la sécurité des soins dans ces établissements. La Cour estime qu’il serait également de bon ton d’analyser au cas par cas la situation des maternités assurant moins de 1000 accouchements annuels, notamment du fait de difficultés croissantes pour “attirer et conserver des personnels qualifiés”. Ces établissements sont-ils encore à même d’accompagner des accouchements de façon sécuritaire ?

Des parents pas assez accompagnés

Enfin, la Cour des comptes, qui déplore “les carences de l’offre de soins en psychiatrie périnatale”, prône la poursuite du dispositif des “1000 premiers jours”, et le maintien du dispositif Pradode l’Assurance maladie. Ce dernier permettait aux mères, lors de la sortie précoce de la maternité, lorsque l’hospitalisation n’est plus nécessaire, de bénéficier de visites d’une sage-femme à domicile, pour s’assurer de la bonne santé du nouveau-né, répondre aux questions et informer les jeunes parents, et aider la jeune maman à gérer les suites de couches.

Tout en nuance, la Cour des comptes écrit ainsi qu’il “paraît préférable de surseoir au démantèlement en cours du service d’accompagnement du retour à domicile « Prado maternité » mis en œuvre par l’assurance maladie”, car “celui-ci a démontré son efficacité et devrait être maintenu jusqu’à ce que d’autres leviers de coordination des parcours de soins périnatals aient démontré une égale pertinence”.

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