Respirateurs Philips : l’agence du médicament saisit la justice

Le constructeur est pointé du doigt. En février 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait contraint Philips à remplacer ses respirateurs potentiellement cancérigènes à cause d’une mousse. Un an après, les choses n’ont pas changé concernant ces appareils destinés à lutter contre l’apnée du sommeil.

Face à l’inertie du fabricant, l’ANSM a décidé de saisir la justice comme le révèle FranceInfo et le confirme le parquet de Paris. Cette saisine repose sur l’article 40 du code de procédure pénale, article selon lequel toute autorité publique doit saisir le procureur dès qu’elle a connaissance d’un crime ou d’un délit.

Selon le parquet – cité par FranceInfo — ce signalement porte sur la “conformité des matériels médicaux mis en circulation avec les exigences essentielles”. Actuellement, ce signalement est en cours de traitement par le Pôle de santé publique. Une enquête a été ouverte en septembre dernier.

En février 2022, l’ANSM avait également contraint Philips à lancer une étude afin de déterminer la dangerosité des machines pour les patients. Pour le moment, cela n’a pas été fait assure le site internet. Au total, plus de 500 personnes ont déjà saisi un avocat.

Contacté par FranceInfo, Maitre Christophe Lèguevaques, expert des procédures collectives réagit à la saisine de la justice par l’agence du médicament : “En se montrant proactive dans un dossier médical, l’ANSM semble rompre avec sa tradition attentiste voir de servante des industriels, qui lui a été reprochée et lui a valu une condamnation dans le dossier Mediator et une mise en examen dans le dossier Levothyrox. Désormais, il est temps pour le parquet de passer le relais à un juge d’instruction. En effet, le juge d’instruction pourra mener une enquête approfondie passant par des expertises et une coopération internationale rendue nécessaire par le caractère mondial de cette affaire qui concerne 5 millions d’appareils”.