Dans son rapport annuel publié vendredi 10 mars, la Cour des comptes a estimé que la France comptait trop de communes. Pour la juridiction chargée du bon emploi de l’argent public, le pays, avec près de 35.000 municipalités, perdrait ainsi en efficacité, devenant plus difficile à gérer.
Une organisation territoriale remise en cause. Ce vendredi 10 mars, la Cour des comptes a estimé dans son rapport annuel que la France comptait trop de communes.
Alors que leur nombre est passé de 44.000 en 1790 à précisément 34.955 aujourd’hui, la juridiction chargée du bon emploi de l’argent public pointe des difficultés de gestion et de portage d’investissements lourds.
«En matière d’action publique, une taille critique est nécessaire en matière de portage d’investissements lourds ou de prise en compte de la complexité juridique et financière de la gestion locale», a ainsi précisé le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.
71,6% de communes de moins de 1.000 habitants
Et pour cause, selon le rapport, 49,6% des communes françaises comptent moins de 500 habitants et 71,6% moins de 1.000. Par ailleurs, selon les derniers chiffres établis en 2017, la population moyenne d’une commune française s’élève à 1.891 habitants, quand elle est de 7.450 pour une commune allemande, 7.960 en Italie, 15.507 en Pologne et même 45.071 aux Pays-Bas.
Dans le détail, l’Allemagne compte 10.795 communes pour une population de 84 millions d’habitants, l’Espagne en compte 8.112 pour 47 millions d’habitants, et l’Italie revendique au total «seulement» 7.904 communes pour 60 millions d’habitants. La raison : une politique gouvernementale de fusions forcées entre les villes.
Dans ce contexte, la juridiction appelle le pouvoir politique à poursuivre «la réduction du nombre de trop petites communes, soit par fusion, soit par création de communes-communautés». Une stratégie pourtant écartée par les gouvernements successifs depuis une trentaine d’années, même si la loi Pélissard de 2015, qui a assoupli les règles de fusion des collectivités, a conduit au regroupement de 2.498 communes au sein de 796 nouvelles villes.
«Les formes de groupement de communes se sont certes multipliées et diversifiées pour prendre en charge de très nombreux services, mais sans que les communes diminuent pour autant le niveau de leurs interventions», constate la Cour des comptes. «Ce renforcement s’est traduit par une augmentation importante de leurs effectifs sans pour autant que se réduisent ceux des communes. Ils se sont accrus de 700.000 agents en quarante ans», précise Pierre Moscovici.
Participer au redressement des finances publiques
Une diminution du nombre de communes est pourtant primordiale pour mener des politiques locales plus efficaces. D’une part, parce qu’elles disposeraient davantage de moyens et d’expertises techniques pour mettre en place des projets sociaux ou environnementaux, ou encore construire des infrastructures. Mais aussi parce que la Cour des comptes estime que les collectivités doivent participer au redressement des finances publiques.
En effet, alors que 2022 devait marquer la fin du «quoi qu’il en coûte» instauré pendant la crise sanitaire, la dette publique devrait atteindre 111,2 points de PIB en 2023, soit près de 14 points au-dessus de son niveau d’avant la crise. Réduire le nombre de communes, et de fait, le nombre de fonctionnaires dans les collectivités, moins nombreuses, pourrait participer à ce désendettement qui est «indispensable», selon Pierre Moscovici.
«Nous devons continuer à chercher la voie et les moyens d’une coopération intercommunale efficace et durable, en préservant l’action communale», a de son côté répondu à la Cour des comptes la Première ministre, Élisabeth Borne, qui n’envisage donc pas, à priori, de fusions de communes à l’heure actuelle.