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Médecin loi
jose carlos cerdeno martinez / Getty Images Médecin loi

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Cette loi devrait permettre de ne plus passer par son médecin traitant pour obtenir un rendez-vous avec certains infirmiers, kinés et orthophonistes.

SANTÉ – Bientôt finis, les longues heures d’attente pour avoir un rendez-vous chez son médecin traitant ? Le Parlement s’apprête à adopter définitivement ce mercredi 10 mai une proposition de loi qui permettra aux patients d’accéder directement, c’est-à-dire sans passer par leur médecin traitant, à certains professionnels du paramédical. Sont concernés les infirmières en pratique avancée (IPA), certains kinés et certains orthophonistes.

Initié par la députée macroniste Stéphanie Rist, ce texte vise à faciliter l’accès aux soins en désembouteillant les cabinets des généralistes, alors que 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Mais l’ambition initiale de cette loi a été en partie réduite après une série de protestations des médecins.

Kinés, IPA et orthophonistes

Concrètement, les patients pourront prendre directement rendez-vous avec un kiné ou IPA. Ce sont des infirmiers avec un niveau bac +5 dont le champ de compétence est élargi par rapport à un infirmier classique. Ils interviennent notamment sur certaines maladies chroniques et peuvent par exemple renouveler l’ordonnance d’un médecin. Ces prises de rendez-vous se feront sans avoir besoin de se faire prescrire les séances par leur médecin traitant, comme c’est le cas actuellement.

Mais le texte concerne seulement les professionnels exerçant dans des structures comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, les hôpitaux, les cliniques ou encore les établissements sociaux. Avec ceux qui travaillent, en somme, dans des structures en coordination avec des médecins. Et l’accès direct aux kinés sera, lui, seulement possible pour huit séances.

Contrairement à ce que les députés voulaient initialement, seront donc exclus du dispositif les soignants simplement inscrits dans le cadre plus souple des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui couvrent environ la moitié de la population. Les députés ont toutefois obtenu une expérimentation dans six départements dont deux d’Outre-mer concernant ces kinés et ces IPA.

L’enthousiasme des pharmaciens

En ce qui concerne les orthophonistes, l’accès direct restera possible, qu’ils soient à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une structure de soins coordonnés, y compris dans le cadre d’une CPTS. Dans tous les cas – kinés, IPA et orthophonistes -, un compte rendu des soins réalisés devra être systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté dans son dossier médical partagé. Autre exemple de prescription qui ne passera plus nécessairement par le médecin traitant : les semelles orthopédiques. Les pédicures podologues pourront les prescrire eux-mêmes sans passer par la case « généraliste ».

Le texte suscite beaucoup plus d’enthousiasme chez les pharmaciens dont le rôle sera accru, notamment pour renouveler une ordonnance en cas d’affection chronique et administrer les vaccins. Une mesure essentielle pour le traitement des quelque 600 000 patients en affection longue durée (ALD) n’ayant pas de médecins traitants. Un amendement de dernière minute autorisera également à titre pérenne les pharmaciens biologistes, en laboratoires, à pratiquer des frottis du col de l’utérus pour dépister les cancers.

Le texte a également prévu d’élargir les compétences des IPA, qui pourront désormais primo prescrire certains produits ou prestations soumis à ordonnance. Les infirmiers pourront, eux, prendre en charge la prévention et le traitement de plaies et prescrire des examens complémentaires et des produits de santé. Enfin, des assistants dentaires plus qualifiés, dits de niveau II, sont créés pour assister les chirurgiens-dentistes dans davantage d’actes.

« Entendre aussi les critiques du monde médical »

Mais la réduction de la portée du texte a agacé certains professionnels : « une fois de plus, nous avons cédé devant le lobbying médical principalement sénatorial », a dénoncé Emmanuel Hardy, président de l’Union nationale des infirmiers de pratique avancée. L’ordre des médecins et la grande majorité des syndicats de la profession étaient très réticents à l’idée de déléguer davantage de tâches.

Le texte « n’aura qu’un effet cosmétique », juge de son côté Sébastien Guérard, le président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui estime que seulement 3 % des kinés exercent en maison de santé.

Dans l’ensemble, aux yeux de l’UFC-Que Choisir, même s’« il ne faut pas trop se faire d’illusion sur l’impact immédiat » de cette loi pour les patients, « une digue a sauté en termes de partage de compétences entre le médecin » et les autres soignants.

« On donne des clés supplémentaires pour accéder aux soins dans des territoires comme le mien », se réjouit la députée de la Nièvre Perrine Goulet (MoDem). « C’est intéressant, on aurait peut-être voulu aller plus loin, mais il faut entendre aussi les critiques du monde médical », tempère-t-elle.

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