La Caisse Nationale d’Assurance-Maladie (CNAM) a expliqué que ce déconventionnement de grande ampleur, le premier du genre, intervient après le déconventionnement de cinq autres centres en début d’année. Les centres concernés ne seront plus conventionnés à partir du 21 août 2023. En conséquence, la Sécurité sociale ne remboursera les soins pratiqués dans ces établissements que sur la base du “tarif d’autorité”, ce qui représente des remboursements très faibles par rapport aux tarifs habituels. La CNAM reproche aux centres de santé du groupe Alliance Vision d’avoir facturé des actes fictifs et d’avoir violé de manière répétée les règles de cotation et de facturation des actes médicaux. Ces déconventionnements sont le résultat de 27 plaintes déposées par les Caisses primaires d’Assurance-Maladie depuis juin 2021, suite à un préjudice financier estimé à 7,8 millions d’euros. Le directeur général de l’Assurance Maladie, Thomas Fatôme, a qualifié ces déconventionnements simultanés de centres de santé du même réseau de “signal fort”. Parallèlement à ces mesures administratives, des actions pénales sont également en cours contre les centres de ce réseau (source 1).
Les fraudes concernent notamment des examens d’imagerie optique et des soins dentaires facturés à tort. Des examens destinés aux personnes âgées ont été effectués sur des enfants, dont certains n’avaient que trois ans. Une prothèse dentaire a même été facturée deux fois pour la même dent. La Sécurité sociale rappelle que la situation est sérieuse et que des investigations approfondies sont en cours pour évaluer le préjudice total, qui pourrait atteindre près de 21 millions d’euros pour l’ensemble du réseau.