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Les débats sont intenses et le vote serré. Jeudi 6 juin, l’Assemblée nationale a décidé d’adopter l’article 5 du projet de loi concernant la fin de vie… Mais avec une nuance. Dans le texte initial, il est écrit que l’aide à mourir consiste « à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale », afin « qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».

C’est précisément sur ce dernier point qu’une modification a été apportée. En effet, les députés ont supprimé la possibilité pour un proche d’administrer la substance létale aux patients. Le gouvernement et le rapporteur MoDem Olivier Falorni étaient contre cette modification. L’élu de Charente-Maritime souhaitait conserver « l’intimité » possible du geste : « Il faut aussi penser à ces situations où le malade et le proche auront décidé que cet acte final sera fait par amour, par compassion et non pas par un professionnel de santé. Je ne me vois pas, à titre personnel, interdire cette possibilité-là ».

Des conditions d’accès strictes

Les députés ont donc décidé d’autoriser uniquement le personnel médical – à défaut du patient – d’administrer la substance létale. Ils craignent la possibilité de pressions familiales ou l’apparition de certaines séquelles psychologiques. « Les dégâts psychiatriques et psychologiques peuvent être dramatiques », pointe le RN Jocelyn Dessigny.

Mais, le chemin est encore long pour le projet de loi. Les députés examinent l’article 6 dédié aux « conditions d’accès » strictes à l’aide à mourir. Qui peut y avoir accès ? « Être âgée d’au moins 18 ans, être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France, être atteinte d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, présenter une souffrance physique, accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir, être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée », définit actuellement l’article.

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